Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions d'identité dans le répertoire
Résumé. Les anciennes identités des personnes doivent être incluses dans le répertoire, et le terme 'indicatifs' est remplacé par 'identifiants' pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-103 du 22 janvier 1982Art. 3 : Informations à inscrire dans l'état civil
→ Version 3 : Précision sur les informations à inclure dans le répertoire
→ Version 3 : Précision sur les informations à inclure dans le répertoire
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982Art. 3