Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

Art. 3

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Modification des mentions d'identité dans le répertoire

Résumé. Les anciennes identités des personnes doivent être incluses dans le répertoire, et le terme 'indicatifs' est remplacé par 'identifiants' pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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