Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

Art. 2

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Modification du répertoire national d'identification

Résumé. Le répertoire national d'identification des personnes physiques ajoute des objectifs liés à la santé publique et à la conformité avec le règlement européen sur la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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