Créé le 29 janvier 1982 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Sont portés au répertoire les seuls éléments suivants de l'état civil de chaque personne inscrite :
1° Le nom de famille et les prénoms ;
2° Le sexe ;
3° La date et le lieu de naissance ;
4° La date et le lieu de décès ;
5° Eventuellement les numéros de l'acte de naissance et de l'acte de décès ;
6° Lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'identification de l'intéressé, notamment en cas d'homonymes, la filiation et le nom marital.
Figurent en outre au répertoire pour chaque personne inscrite :
Un numéro d'inscription décrit à l'article 4 ;
Les identifiants nécessaires à l'application de l'article 9 ;
Des mentions indiquant les modifications apportées à l'état civil des personnes inscrites, y compris, le cas échéant, les anciennes identités des personnes.