A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données, Art. D236-1, Art. D236-2, Art. D236-3, Art. D236-4, Art. R236-5, Art. D236-6, Art. D236-7, Sct. Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid, Sct. Section 1 : Analyse coûts-avantages, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Sct. Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données, Art. R237-4, Art. R237-5, Art. R237-6, Art. R237-7 > >