A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des critères de performance énergétique
- Code de l'énergieArt. R234-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'énergieArt. R234-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des critères de performance énergétique et ajout d'exceptions
- Code de l'énergieArt. R234-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des entités soumises aux obligations énergétiques
- Code de l'énergieArt. R234-1
A modifié les dispositions suivantes :