Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R562-7

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Simplification des consultations pour les plans de prévention des risques naturels

Résumé. Les consultations obligatoires pour les plans de prévention des risques naturels sont simplifiées en supprimant certaines mentions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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