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Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5316-14-1 → Version 1
- Code du travail
Art. D5316-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires
- Code du travail
Sct. Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

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