Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 et modifie certaines règles du Code du travail.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance