Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-2-1 > >
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-4 et D. 732-2-1 ;
Vu l'avis du bureau du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
Article 2
Le présent décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026.
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Article 3
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist