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Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-4 et D. 732-2-1 ;

Vu l'avis du bureau du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 décembre 2025,

Décrète :

Article 2

Créé le 27 décembre 2025

Le présent décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026.

1 version

Article 3

Créé le 27 décembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3