Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Application des nouvelles règles pour les arrêts de travail à partir de 2026

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les arrêts de travail s'appliqueront à partir du 1er janvier 2026.

Le présent décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026.

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