Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mentionner l'adresse électronique des copropriétaires
Résumé. La mention de l'adresse électronique des copropriétaires devient obligatoire, sans besoin d'accord préalable.
A modifié les dispositions suivantes :