Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence dans un article
Résumé. L'article 26-1 du décret de 1967 est mis à jour pour pointer vers le bon alinéa et numéro d'article, passant du second alinéa du I de l'article 14-2 au II de l'article 14-1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 26-1 : Budget du conseil syndical en copropriété
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification des modalités financières
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification des modalités financières
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 26-1