Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour le descriptif détaillé des travaux
Résumé. Le descriptif détaillé des travaux doit maintenant se référer au deuxième alinéa de l'article 25-2-1, et non plus seulement au premier alinéa de l'article 25-2.
A modifié les dispositions suivantes :