Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. Annexe 1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. Annexe 1 → Version 5
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Art. Annexe 1

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