Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des modes de notification en copropriété
Résumé. Les notifications aux copropriétaires peuvent désormais se faire par email ou par courrier, selon leur préférence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 65 : Notification des adresses aux syndics
→ Version 6 : Simplification des notifications entre copropriétaires et syndic
→ Version 6 : Simplification des notifications entre copropriétaires et syndic
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 65