Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de notification en copropriété
Résumé. Les règles de notification en copropriété sont simplifiées en supprimant les détails complexes sur l'accord des copropriétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 64-3 : Transmission des convocations et avis en copropriété
→ Version 4 : Simplification des modalités de notification
→ Version 4 : Simplification des modalités de notification
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967Art. 64-3