Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une référence réglementaire sur les travaux de recharge pour véhicules électriques
Résumé. Le décret met à jour la référence à l'article du code de la construction et de l'habitation concernant les travaux de recharge pour véhicules électriques.
A modifié les dispositions suivantes :