Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Art. 55

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Mise à jour d'une référence réglementaire sur les travaux de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Le décret met à jour la référence à l'article du code de la construction et de l'habitation concernant les travaux de recharge pour véhicules électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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