Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une référence dans la loi sur les fonds de travaux
Résumé. Le décret met à jour la référence de l'article de la loi du 10 juillet 1965 concernant le fonds de travaux, passant de l'article 14-2 à l'article 14-2-1.
A modifié les dispositions suivantes :