Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des modalités d'envoi des avis par le syndic
Résumé. Le décret précise comment le syndic doit envoyer les avis aux copropriétaires, notamment pour les remboursements d'emprunts collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :