Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des sommes dues par un copropriétaire cédant) à 21 (Modification des prestations rémunérées pour les syndics de copropriété) du présent décret.

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Modification du décret de 1967 sur la gestion des emprunts en copropriété

Résumé. Un décret modifie les règles de copropriété pour mieux gérer les emprunts des syndicats.

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des sommes dues par un copropriétaire cédant) à 21 (Modification des prestations rémunérées pour les syndics de copropriété) du présent décret.

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