A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6-2 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D711-6-2
Décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025
Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-2