Créé le 25 décembre 2025
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans » est dissous.
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Décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la COMUE Angers - Le Mans ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités du Mans et d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,
Décrète :
Créé le 25 décembre 2025
Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés et répartis entre l'université du Mans et l'université d'Angers.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités du transfert des biens, droits et obligations de l'établissement au profit des universités du Mans et d'Angers.
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Créé le 25 décembre 2025
Le compte financier de l'exercice 2025 de l'établissement « COMUE Angers - Le Mans » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire.
Il comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités du Mans et d'Angers.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans »Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. 6 → Version 1Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. 7 → Version 1Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. AnnexeDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. nullDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Titre I : Dispositions généralesDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. nullDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Titre II : Compétences de la COMUEDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. nullDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Titre III : Fonctionnement de la COMUEDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. nullDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Titre IV : Ressources financièresDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020gestion financièreDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020administrative et comptableDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. nullDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUEDécret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Art. null
- Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans », Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre I : Dispositions générales, Art. null, Sct. Titre II : Compétences de la COMUE, Art. null, Sct. Titre III : Fonctionnement de la COMUE, Art. null, Sct. Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable, Art. null, Sct. Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE, Art. null
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21 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-6-2 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D711-6-2
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1 modifié
Créé le 25 décembre 2025
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Créé le 25 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025
Décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7