Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de reconnaissance des maladies professionnelles pour les agriculteurs

Résumé. Les règles pour reconnaître les maladies professionnelles des agriculteurs en Alsace et Moselle sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance