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Création d'un poste de coordination pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024Art. 5-1
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modifiant le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et abrogeant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 (Création de la SOLIDEO pour les JO de Paris 2024) modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 (Création d'une délégation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques) relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 (Création d'une société publique pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2030) relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024Art. 5-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
1 version
En vigueur depuis le 24 décembre 2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari
En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025