Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 4 décembre 2025,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5 > >
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6 abrogés
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 4
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari