Décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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