Décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste de coordination pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Un délégué interministériel est chargé de coordonner les efforts pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance