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Suppression d'articles dans un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5
Décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 (Ab)
Art. 5 (Ab)
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 2-1 (Ab)
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 2 (Ab)
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 3 (Ab)
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 1 (Ab)
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008