Décret n°2025-1252 du 22 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un ancien décret

Résumé. Un décret de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 1Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2-1
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5

Relations

abroge

abroge  Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008 (Ab)abroge  Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008art. 2-1 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance