Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 636-69-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4321-14 à R. 4321-26 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 11 septembre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4321-15, Art. D4321-16, Art. D4321-16-1, Art. D4321-20 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4321-18 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste