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Décret n°2025-1229 du 15 décembre 2025

portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un parc naturel régional dans les marais du Cotentin et du Bessin

Résumé. Un nouveau parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est créé pour protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel de la région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu la délibération du Conseil régional de Normandie du 13 septembre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement (Création et gestion des parcs naturels régionaux) en date du 26 avril 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 3 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 5 juillet 2023 ;

Vu l'avis du préfet de région Normandie du 9 novembre 2023 sur le projet de charte ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 22 février 2024 ;

Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du Conseil régional de la région Normandie du 12 mars 2024 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis final du préfet de région Normandie du 14 novembre 2024 ;

Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 2 décembre 2024 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu la délibération du Conseil départemental de la Manche du 4 avril 2025 approuvant la charte ;

Vu la délibération du Conseil départemental du Calvados du 19 mai 2025 approuvant la charte ;

Vu la délibération du Conseil régional Normandie du 15 juillet 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Création d'un parc naturel régional dans les marais du Cotentin et du Bessin

Résumé. Un nouveau parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est créé pour 15 ans, couvrant plusieurs communes des départements de la Manche et du Calvados.

I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin », les territoires des communes de :
1° Dans le département de la Manche :

- en totalité, les territoires des communes de :

Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Doville, Écausseville, Étienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Hémevez, Hiesville, La Bonneville, La Feuillie, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron, Le Plessis-Lastelle, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Méautis, Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly ;

- en partie, le territoire des communes de :

La Haye, Marigny-Le-Lozon, Quettehou, Saint-Sauveur-Villages ;
2° Dans le département du Calvados :

- en totalité, les territoires des communes de :

Bernesq, Bricqueville, Canchy, Cardonville, Colombières, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières ;

- en partie, le territoire des communes de :

Formigny La Bataille, Isigny-sur-Mer.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement (Création et gestion des parcs naturels régionaux), le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :

- dans le département du Calvados : Cricqueville-en-Bessin et Monfréville.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Adoption de la charte d'un parc naturel

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin.

La charte du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est adoptée par le présent décret.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé. La charte du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin peut être consultée dans plusieurs lieux officiels et en ligne.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Normandie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du Conseil régional Normandie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Exécution du décret sur le parc naturel régional

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Décret n°2025-1229 du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4