Décret n°2025-1229 du 15 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin », les territoires des communes de :
1° Dans le département de la Manche :

- en totalité, les territoires des communes de :

Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Doville, Écausseville, Étienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Hémevez, Hiesville, La Bonneville, La Feuillie, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron, Le Plessis-Lastelle, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Méautis, Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly ;

- en partie, le territoire des communes de :

La Haye, Marigny-Le-Lozon, Quettehou, Saint-Sauveur-Villages ;
2° Dans le département du Calvados :

- en totalité, les territoires des communes de :

Bernesq, Bricqueville, Canchy, Cardonville, Colombières, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières ;

- en partie, le territoire des communes de :

Formigny La Bataille, Isigny-sur-Mer.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement (Création et gestion des parcs naturels régionaux), le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :

- dans le département du Calvados : Cricqueville-en-Bessin et Monfréville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un parc naturel régional dans les marais du Cotentin et du Bessin

Résumé. Un nouveau parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin est créé pour 15 ans, couvrant plusieurs communes des départements de la Manche et du Calvados.

I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin », les territoires des communes de :
1° Dans le département de la Manche :

- en totalité, les territoires des communes de :

Airel, Amigny, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Canville-la-Rocque, Carentan-les-Marais, Catteville, Cavigny, Crasville, Créances, Crosville-sur-Douve, Doville, Écausseville, Étienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Hémevez, Hiesville, La Bonneville, La Feuillie, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron, Le Plessis-Lastelle, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Magneville, Marchésieux, Méautis, Millières, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Remilly-les-Marais, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Sébeville, Taillepied, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Vesly ;

- en partie, le territoire des communes de :

La Haye, Marigny-Le-Lozon, Quettehou, Saint-Sauveur-Villages ;
2° Dans le département du Calvados :

- en totalité, les territoires des communes de :

Bernesq, Bricqueville, Canchy, Cardonville, Colombières, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières ;

- en partie, le territoire des communes de :

Formigny La Bataille, Isigny-sur-Mer.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement (Création et gestion des parcs naturels régionaux), le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :

- dans le département du Calvados : Cricqueville-en-Bessin et Monfréville.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Source : Légifrance