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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du financement des associations
Résumé. Le décret modifie les règles de financement des associations, en ajustant les priorités et la répartition des crédits pour soutenir leur développement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 3 : Fonds de développement de la vie associative
→ Version 3 : Extension des aides aux associations sportives et modification de la répartition régionaleDécret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 5 : Consultation annuelle du comité sur les financements associatifs
→ Version 2 : Simplification des critères de financement des projets
→ Version 3 : Extension des aides aux associations sportives et modification de la répartition régionaleDécret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 5 : Consultation annuelle du comité sur les financements associatifs
→ Version 2 : Simplification des critères de financement des projets
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 3, Art. 5