Décret n°2025-1223 du 15 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement des associations

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des associations, en ajustant les priorités et la répartition des crédits pour soutenir leur développement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance