Décret n°2025-1223 du 15 décembre 2025

Article 2

Créé le 17 décembre 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025