JORF n°0294 du 16 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un décret sur les sports est publié et la ministre des sports en est responsable.
Le décret modifie les règles de financement des associations, en ajustant les priorités et la répartition des crédits pour soutenir leur développement.
Ce décret change les règles pour aider les associations à se développer en modifiant comment l'argent est réparti.