Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0294 du 16 décembre 2025
Décret n°2025-1223 du 15 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 17 novembre 2025,
Décrète :
Article 2
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari