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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 17 novembre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 3, Art. 5
1 version
2 modifiés
Créé le 17 décembre 2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari
En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025