Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1223 du 15 décembre 2025

portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des associations

Résumé. Ce décret change les règles pour aider les associations à se développer en modifiant comment l'argent est réparti.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 (Création d'un fonds de soutien aux associations) modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 17 novembre 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement des associations

Résumé. Le décret modifie les règles de financement des associations, en ajustant les priorités et la répartition des crédits pour soutenir leur développement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les sports

Résumé. Un décret sur les sports est publié et la ministre des sports en est responsable.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Décret n°2025-1223 du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2