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Extension des pouvoirs de suspension du directeur général de FranceAgriMer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1220 du 15 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance