Décret n°2025-1218 du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur les noms des communes

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'aménagement du territoire la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance