Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions financières pour les jeux olympiques et paralympiques
Résumé Des accords définissent comment payer pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Des conventions entre l'établissement, l'Etat et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels se dérouleront des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques fixent les contributions financières de chacune des parties à la réalisation des missions de l'établissement public.
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