Article 3
A l'article R. 322-1 du code de l'artisanat, après les mots : « sont élus », sont insérés les mots : « pour cinq ans ».
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A l'article R. 322-1 du code de l'artisanat, après les mots : « sont élus », sont insérés les mots : « pour cinq ans ».
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A l'article R. 322-1 du code de l'artisanat, après les mots : « sont élus », sont insérés les mots : « pour cinq ans ».