Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D361-43-1, Art. D361-43-5, Art. D361-44

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Modification des règles d'indemnisation pour les cultures endommagées par les aléas climatiques

Résumé. Les règles d'indemnisation des agriculteurs pour les aléas climatiques sont modifiées, avec des taux et durées ajustés jusqu'en 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

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