La section 3 du chapitre I ^er du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du V de l'article D. 361-43-1, les mots : «, 2024 et 2025 » sont remplacés par les mots : « à 2028 » ;
2° A l'article D. 361-43-5, les mots «, 2024 et 2025 » sont remplacés par les mots : « à 2028 » ;
3° Le 1° et le 2° du III de l'article D. 361-44 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 1° Pour les groupes de cultures mentionnés au 1° à 3° du II de l'article D. 361-43-1, il est de 45 % pour les récoltes 2023,40 % pour les récoltes 2024,35 % pour les récoltes 2025,28 % pour les récoltes 2026,21 % pour les récoltes 2027 et 14 % pour les récoltes 2028 ;
« 2° Pour les groupes de cultures mentionnés au 4° et 5° du II de l'article D. 361-43-1, il est de 45 % pour les récoltes 2023,40 % pour les récoltes 2024,35 % pour les récoltes 2025,31,5 % pour les récoltes 2026,28 % pour les récoltes 2027 et 24,5 % pour les récoltes 2028 ;
« 3° Pour le groupe de cultures mentionné au 6° du II de l'article D. 361-43-1, il est de 45 % pour les récoltes 2023 à 2028. »