JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 19

Article 19

L'organisation de manifestations et de rencontres sportives, festives, commémoratives, culturelles, cultuelles, de restauration, de dégustation ou de loisirs, sur l'ensemble du territoire de la réserve est soumise à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.


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Version 1

L'organisation de manifestations et de rencontres sportives, festives, commémoratives, culturelles, cultuelles, de restauration, de dégustation ou de loisirs, sur l'ensemble du territoire de la réserve est soumise à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.