Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025

Article 17

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Article 17

La plongée sous-marine et les activités subaquatiques sont autorisées dans la zone définie au 2° de l'article 16 (Création d'une zone de protection renforcée dans une baie).

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Autorisation de la plongée sous-marine dans une zone spécifique

Résumé. La plongée sous-marine et les activités subaquatiques sont autorisées dans une zone spécifique, à l'est d'une ligne définie par des points géographiques précis.

La plongée sous-marine et les activités subaquatiques sont autorisées dans la zone définie au 2° de l'article 16 (Création d'une zone de protection renforcée dans une baie).

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