Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025

Article 9

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Article 9

Il est interdit :
1° Sous réserve des articles 7 (Mesures de protection des espèces dans les réserves naturelles) et 10 (Règles relatives aux travaux dans les réserves naturelles), d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des déchets ou matériaux de quelque nature que ce soit, pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° De porter ou d'allumer du feu ou tout objet incandescent, sauf à titre sanitaire après autorisation du préfet ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, lumineuse ou pyrotechnique, sous réserve des activités autorisées en application du présent décret et dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;
4° De faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, des signes ou des dessins sur les pierres, les arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble autres que ceux qui sont nécessaires, pour le gestionnaire, à l'information du public et à la signalisation de la réserve, ainsi que ceux nécessaires à la sécurité, aux activités agricoles et pastorales et aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Interdictions pour protéger les réserves naturelles

Résumé. L'article interdit de jeter des déchets, d'allumer des feux, de troubler la tranquillité ou d'écrire sur les pierres et les arbres dans les réserves naturelles.

Il est interdit :
1° Sous réserve des articles 7 (Mesures de protection des espèces dans les réserves naturelles) et 10 (Règles relatives aux travaux dans les réserves naturelles), d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des déchets ou matériaux de quelque nature que ce soit, pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° De porter ou d'allumer du feu ou tout objet incandescent, sauf à titre sanitaire après autorisation du préfet ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, lumineuse ou pyrotechnique, sous réserve des activités autorisées en application du présent décret et dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;
4° De faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, des signes ou des dessins sur les pierres, les arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble autres que ceux qui sont nécessaires, pour le gestionnaire, à l'information du public et à la signalisation de la réserve, ainsi que ceux nécessaires à la sécurité, aux activités agricoles et pastorales et aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance