En vigueur depuis le 7 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission et délivrance des avis conformes
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 2 mars 2025 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du carnaval de Nice comme grand événement) au plus tard un mois suivant sa transmission.