Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-93

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'enregistrement des inscriptions pour le bachelor agro

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur agricole enregistrent désormais l'inscription principale des candidats au bachelor agro.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance