En application de l'article R. 4123-54 du code de la défense, les particularités inhérentes aux activités de sécurité civile, qui s'opposent de manière contraignante à l'application, au personnel militaire, des règles de santé et sécurité au travail, et qui nécessitent des règles de sécurité adaptées notamment au regard des circonstances locales ou de l'environnement opérationnel, recouvrent les missions prévues aux 3° et 4° de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, de l'engagement de moyens opérationnels jusqu'à la fin de l'intervention.
Le personnel des formations administratives ne peut se prévaloir du droit de retrait dans le cadre de ces missions.

Pour les activités de formation et d'entraînement aux techniques et matériels mis en œuvre en vue d'accomplir les missions mentionnées à l'article 5, il est recherché l'application des règles prévues des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sauf lorsque les objectifs pédagogiques poursuivis s'opposent de manière contraignante à l'application de ces règles et nécessitent des règles de sécurité adaptées.

Les règles de sécurité adaptées, prises en application des articles 5 et 6 du présent décret, doivent se fonder en particulier sur les prescriptions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail et les dispositions du code de la défense en tenant compte des particularités locales et de l'environnement opérationnel propres à chaque formation administrative.
Ces règles sont adoptées pour chaque formation administrative par arrêté de chaque autorité d'emploi, en précisant, le cas échéant, les documents de doctrine et de technique opérationnelles applicables.
Ces autorités s'assurent que ces règles de sécurité adaptées prévoient des dispositions qui permettent de prévenir les effets sur la santé et les risques pour la sécurité physique et mentale du militaire.