JORF n°0030 du 5 février 2025

Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Résumé Le conseil de l'enseignement est dirigé par le directeur et comprend des représentants de l'administration, des experts, des personnels et des étudiants.

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
1° Des représentants de l'administration de l'école ;
2° De personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
4° Au minimum 20 % de représentants élus des usagers.
Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

Article 14

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Rôle du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Résumé Le conseil donne son avis sur l'enseignement, l'organisation des cours, l'aide aux étudiants et leurs activités, et évalue des projets, tout en répondant aux questions du directeur.

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :
1° Emet un avis sur les orientations relatives à la politique de formation initiale relevant du premier et du deuxième cycles et à la formation continue diplômante de l'école ;
2° Emet un avis sur l'organisation générale de l'enseignement et sur le règlement de scolarité de chacune des différentes formations ;
3° Evalue les projets de nouvelles formations et les demandes d'accréditation associées ;
4° Est consulté sur les mesures de nature à faciliter l'orientation et l'accompagnement des usagers, de façon à favoriser leur réussite et leur entrée dans la vie active ;
5° Est consulté sur la stratégie et les méthodes pédagogiques de l'école ainsi que sur la politique d'admission des usagers ;
6° Evalue les actions de nature à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales et associatives à destination des usagers et à développer l'engagement de ces derniers au sein des associations ;
7° Est consulté sur les mesures relatives aux conditions de vie et de travail des usagers, à l'accueil des usagers en situation de handicap, à la lutte contre les discriminations, aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux ainsi qu'aux bibliothèques et centres de documentation ;
8° Est consulté sur les mesures visant à garantir les libertés syndicales et politiques des usagers.
Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.