JORF n°0030 du 5 février 2025

Section 4 : Le conseil scientifique

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence du conseil scientifique

Résumé Le conseil scientifique est dirigé par le directeur et comprend des membres de l'administration, des experts, des employés élus et des étudiants.

Le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
1° Des représentants de l'administration de l'école ;
2° Des personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
4° Des représentants élus des étudiants poursuivant des études de troisième cycle.
Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

Article 12

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Rôle et consultations du conseil scientifique

Résumé Le conseil scientifique aide à prendre des décisions importantes sur la recherche et la formation de l'école.

Le conseil scientifique :
1° Emet un avis sur les orientations de la politique scientifique de l'école ;
2° Emet un avis sur l'organisation générale de la recherche et sur les moyens affectés à cette dernière, sur la création ou la suppression de laboratoires et sur la stratégie de partenariat des laboratoires ;
3° Est consulté sur les programmes et modalités de formation aux diplômes nationaux de troisième cycle et sur les demandes d'accréditation correspondantes ;
4° Est consulté sur la stratégie d'innovation, de valorisation et de transfert liée à l'activité de recherche des laboratoires de l'école ;
5° Est consulté sur les actions relatives à la diffusion de la culture scientifique et technique ;
6° Evalue les mesures de nature à favoriser le rayonnement scientifique de l'école et le développement de ses projets de recherche et de ses partenariats.
Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.