JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 14

Article 14

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Rôle et compétences du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Résumé Le conseil donne des avis sur la formation et la vie des étudiants.

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :
1° Emet un avis sur les orientations relatives à la politique de formation initiale relevant du premier et du deuxième cycles et à la formation continue diplômante de l'école ;
2° Emet un avis sur l'organisation générale de l'enseignement et sur le règlement de scolarité de chacune des différentes formations ;
3° Evalue les projets de nouvelles formations et les demandes d'accréditation associées ;
4° Est consulté sur les mesures de nature à faciliter l'orientation et l'accompagnement des usagers, de façon à favoriser leur réussite et leur entrée dans la vie active ;
5° Est consulté sur la stratégie et les méthodes pédagogiques de l'école ainsi que sur la politique d'admission des usagers ;
6° Evalue les actions de nature à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales et associatives à destination des usagers et à développer l'engagement de ces derniers au sein des associations ;
7° Est consulté sur les mesures relatives aux conditions de vie et de travail des usagers, à l'accueil des usagers en situation de handicap, à la lutte contre les discriminations, aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux ainsi qu'aux bibliothèques et centres de documentation ;
8° Est consulté sur les mesures visant à garantir les libertés syndicales et politiques des usagers.
Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.


Historique des versions

Version 1

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :

1° Emet un avis sur les orientations relatives à la politique de formation initiale relevant du premier et du deuxième cycles et à la formation continue diplômante de l'école ;

2° Emet un avis sur l'organisation générale de l'enseignement et sur le règlement de scolarité de chacune des différentes formations ;

3° Evalue les projets de nouvelles formations et les demandes d'accréditation associées ;

4° Est consulté sur les mesures de nature à faciliter l'orientation et l'accompagnement des usagers, de façon à favoriser leur réussite et leur entrée dans la vie active ;

5° Est consulté sur la stratégie et les méthodes pédagogiques de l'école ainsi que sur la politique d'admission des usagers ;

6° Evalue les actions de nature à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales et associatives à destination des usagers et à développer l'engagement de ces derniers au sein des associations ;

7° Est consulté sur les mesures relatives aux conditions de vie et de travail des usagers, à l'accueil des usagers en situation de handicap, à la lutte contre les discriminations, aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux ainsi qu'aux bibliothèques et centres de documentation ;

8° Est consulté sur les mesures visant à garantir les libertés syndicales et politiques des usagers.

Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.