JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 13

Article 13

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Composition et présidence du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

Résumé Le conseil de l'école est dirigé par le directeur et inclut des membres de l'administration, des experts, et au moins 30% de personnels et 20% d'étudiants élus.

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
1° Des représentants de l'administration de l'école ;
2° De personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
4° Au minimum 20 % de représentants élus des usagers.
Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.


Historique des versions

Version 1

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :

1° Des représentants de l'administration de l'école ;

2° De personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;

3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;

4° Au minimum 20 % de représentants élus des usagers.

Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.