Décret n°2025-1037 du 31 octobre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023

Art. 6

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Précision de la durée de conservation des questionnaires

Résumé. La durée de conservation des questionnaires est fixée à trois ans maximum pour les cas de harcèlement identifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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